Conditions générales
En cas de litige, nous nous référons toujours aux conditions générales indiquées ci-dessous.
- Sauf indication contraire sur la facture, toutes nos factures sont payables en espèces. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de rétention. Tous les biens restent la propriété d’Oldtimers Gilis BV jusqu’à leur paiement intégral.
En cas de litige, seul le tribunal du domicile du vendeur sera compétent. - En cas de non-paiement à l’échéance, les montants des factures porteront intérêt au taux annuel de 10 %. Si le paiement n’est pas effectué dans les huit jours suivant l’envoi d’un rappel recommandé, le débiteur devra, conformément aux articles 1139 et 1150 du Code civil, verser à Oldtimers Gilis BV une indemnité contractuelle fixe et irrévocable égale à 10 % du montant dû, avec un minimum de 125 €.
- Toute réclamation concernant les travaux ou livraisons mentionnés sur nos factures doit être adressée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la date de la facture. À défaut, les factures seront considérées comme entièrement acceptées sans réserve.
- L’expédition des marchandises, même lorsque le transport est prépayé, se fait aux risques du destinataire.
- L’acceptation de lettres de change ou de bons de commande ne constitue pas une novation de la dette, et nos conditions générales restent pleinement applicables.
- L’application des règles de TVA sera effectuée selon les indications de l’acheteur et sous sa pleine responsabilité.
- Les marchandises livrées ne seront jamais reprises ni échangées.
- Les véhicules sont conduits sous la responsabilité du client.
- Les véhicules entreposés dans nos locaux ne sont pas assurés contre l’incendie, le vol ou les dommages.
- Un contrat de vente d’un véhicule est contraignant ; tout acompte versé n’est pas remboursable.
- Tous les véhicules vendus par nos soins bénéficient d’une garantie légale maximale d’un an. La garantie légale suppose que tout défaut de conformité identifié au cours des six premiers mois existait déjà au moment de la livraison. Sauf preuve contraire, le vendeur doit donc supporter le coût de la remise en conformité. Après les six premiers mois, la garantie légale suppose que le défaut n’existait pas au moment de la livraison ; la charge de la preuve incombe donc à l’acheteur. Ce n’est que sous cette condition stricte que le vendeur remédiera au défaut.
- La garantie ne couvre jamais l’entretien, les réglages, l’optimisation ou tout autre ajustement nécessaire à l’utilisation normale du véhicule. La garantie reste valable uniquement dans la mesure où l’acheteur effectue l’entretien requis du véhicule (changements d’huile, lubrification, réglages, etc.) et peut en fournir la preuve.
- La garantie ne s’applique pas si le véhicule a été endommagé lors d’un accident, si des réparations ou modifications ayant causé des dommages consécutifs ont été effectuées en dehors de notre atelier ou d’un atelier agréé par nous, ou en cas de négligence de l’acheteur, de manque d’entretien, d’utilisation anormale ou incorrecte (y compris sur circuit), ou de l’utilisation de produits inadaptés ou de mauvaise qualité. Les dommages causés par le gel ou d’autres conditions météorologiques sévères sont également exclus.
- Tous les travaux effectués dans le cadre de la garantie doivent, après une évaluation contradictoire et sur rendez-vous préalable, être réalisés exclusivement dans notre propre atelier ou dans un atelier désigné par nos soins. L’acheteur doit nous amener le véhicule, ou le faire acheminer à ses frais. Tous les frais engagés en dehors de notre atelier et sans lettre recommandée préalable adressée à nos soins restent entièrement à la charge de l’acheteur.
- Plus d’informations concernant la garantie sont disponibles sur zichtopuwautogarantie.be.
- L’acceptation de nos factures constitue une acceptation explicite et inconditionnelle de nos conditions générales telles que décrites ci‑dessus.
- Toute altération ou modification du véhicule pendant la période de garantie est strictement interdite et entraînera l’annulation de la garantie.
- En cas de problème, le véhicule doit être immédiatement arrêté et nous devons en être informés. Tout dommage consécutif causé par la poursuite de la conduite ne pourra pas être couvert par la garantie. Les réparations sous garantie sont effectuées dans notre propre atelier. Les réparations effectuées dans d’autres ateliers sans approbation préalable explicite ne peuvent pas être réclamées à Oldtimers Gilis BV.
- Une utilisation incorrecte du véhicule ou un chargement exceptionnellement lourd, comme la conduite sur circuit, peut annuler entièrement la garantie. Chaque utilisateur doit traiter le véhicule comme un « propriétaire bon et prudent ».